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Avocat et résidence de l'enfant Paris

En cas de séparation des parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'il y ait accord ou pas, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales compétent (PARIS 4ème, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, où devant toute autre juridiction en France) afin que soit fixée la résidence principale de l'enfant.

Le Juge prononcera au regard des éléments qui lui seront soumis grâce à l'expertise de votre avocat mais toujours dans l'intérêt premier de l'enfant le lieu de la résidence habituelle de l'enfant à savoir :

  • exclusivement chez sa mère,
  • exclusivement chez son père,
  • ou, depuis la loi du 4 mars 2002, en alternance chez sa mère et son père,
  • dans des cas particulièrement exceptionnels, au domicile d'un tiers.

Le parent n'ayant pas la résidence de l'enfant à son domicile se verra accorder un droit de visite et d'hébergement.

Pour savoir quels sont vos droits et être conseillés utilement n'hésitez à consulter Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS.

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