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Avocat droit de visite et d'hébergement Paris

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, l'autre se voit accorder un droit de visite et d'hébergement.

Il peut être déterminé d'un commun accord entre les parents et entériné par le Juge aux affaires familiales compétent (PARIS, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, où devant toute autre juridiction en France) saisit au moment de la séparation.

Une phase amiable peut être initiée par votre avocat qui fera en sorte de mettre en ouvre tous les moyens à sa disposition au mieux de vos intérêts.

A défaut d'accord Maître Sandrine ZAYAN, saisira le Juge aux affaires familiales lequel fixera dans l'intérêt de l'enfant les modalités d'un droit de visite et d'hébergement.

En fonction de la demande qui sera présentée par votre avocate, le Juge fixera :

  • un droit de visite et d'hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires)
  • un droit de visite et d'hébergement élargi (avec par exemple en plus les mercredis)

Dans les cas les plus conflictuels, le Juge peut également :

  • fixer un simple droit de visite, également l'assortir d'un cadre médiatisé (intervention d'une association).
  • refuser tout droit de visite dans les cas où l'enfant est en danger (violences, moeurs de nature à mettre en péril la santé ou moralité de l'enfant.)

L'esprit de la loi est de maintenir, malgré le désaccord et la séparation des parents, un lien avec l'autre parent :

L'article 373-2 alinéa 2 du Code civil indique : « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. »

Ainsi, si le parent, chez qui réside habituellement l'enfant, s'oppose à l'exercice de ce droit, il s'expose à une sanction pénale.

En effet, l'autre parent disposant d'un droit de visite et d'hébergement peut déposer une plainte pénale ou saisir directement le Tribunal Correctionnel pour non représentation d'enfants. Maître Sandrine ZAYAN, ayant une expertise en droit pénal de la famille, pourra également vous assister devant cette juridiction.

Pour savoir quels sont vos droits et être conseillés utilement n'hésitez à consulter Me Sandrine ZAYAN, avocat à Paris 7

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