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Avocat autorité parentale Paris

Selon l'article 372 alinéa 1er du Code civil : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale »

Lorsque les parents vivent ensemble, qu'ils soient mariés ou non, le principe veut qu'ils exercent conjointement l'autorité parentale, c'est-à-dire qu'ils doivent prendre en commun les décisions importantes relatives à l'enfant (santé, scolarité, éducation religieuse, loisirs.).

En cas de désaccord entre les parents, dans le cadre d'une procédure de divorce où à la suite d'une séparation, il faut saisir le Juge aux affaires familiales compétent (PARIS 1er, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, où devant toute autre juridiction en France).

Le Juge fixe conjointement entre les parents l'autorité parentale, sauf cas exceptionnels déterminés pas la loi si l'intérêt supérieur de l'enfant le commande.

Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS 7ème, est à votre disposition.

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